Préambule

 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://sarahaubert.odoo.com/ (ci-après le "Site") exploité par Sarah Aubert, graphiste indépendante complémentaire, dont le siège social est situé Venelle des capucins 2, 5000 Namur, Belgique (ci-après "le Prestataire").

En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 1 : Description du Site et des Services

 Le Site est un portfolio en ligne présentant les réalisations graphiques du Prestataire (création de logos, identités visuelles, illustrations, supports de communication imprimés). Il permet également aux Utilisateurs de contacter le Prestataire pour solliciter ses services.

Le fonctionnement des services proposés par le Prestataire est le suivant :

• L'Utilisateur contacte le Prestataire via la fenêtre de contact du Site pour exprimer son besoin.
• Le Prestataire établit et soumet un devis personnalisé à l'Utilisateur.
• En cas d'acceptation, l'Utilisateur signe et retourne le devis au Prestataire. Ce devis signé constitue un engagement contractuel.
• Le Prestataire réalise les prestations commandées conformément au devis accepté.
• Une fois les prestations finalisées et validées par l'Utilisateur par confirmation écrite (via conversation écrite), le Prestataire émet une facture.
• L'Utilisateur procède au paiement de la facture par virement bancaire sur le compte professionnel du Prestataire, en indiquant le numéro de facture dans l'intitulé du virement.
• Après réception du paiement intégral, le Prestataire transmet à l'Utilisateur les fichiers finaux des créations.

Article 2 : Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Le Prestataire s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et n'est pas responsable des interruptions d'accès dues notamment à des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des pannes de réseau ou des cas de force majeure. 

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (notamment les textes, images, logos, réalisations présentées) est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Les créations réalisées pour les clients restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Les conditions de cession des droits d'auteur sont précisées dans chaque devis.

Article 4 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la profession et aux informations fournies par l'Utilisateur.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• Erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'Utilisateur.
• Retards de livraison des fichiers finaux dus à un retard de paiement de l'Utilisateur (conformément aux termes du devis).
• Utilisation des créations par l'Utilisateur non conforme à l'usage pour lequel elles ont été conçues et validées.
• Dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte d'image, etc.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site de manière illégale, nuisible, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• Introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ou les systèmes informatiques du Prestataire.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site.

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique au Prestataire lors de sa prise de contact.

Article 6 : Données Personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Cette politique détaille notamment les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et les pratiques de protection des données personnelles qui y sont appliquées. La présence de ces liens ne signifie en aucun cas que le Prestataire approuve le contenu de ces sites.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 : Divers

Si une quelconque disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Prestataire via la fenêtre de contact du Site.